L'utilisateur est invité à s'assurer de l'actualité des textes réglementaires et législatifs signalés ici. Par ailleurs, la liste de la réglementation s'appliquant aux chantiers de travaux d'étanchéité et aux produits qu'ils mettent en oeuvre n'est pas exhaustive. L'utilisateur est invité à se rapprocher des services compétents en la matière.

Où se procurer...
Liste de normes   Le texte d'une norme :

AFNOR
- Tour Europe -
92049 Paris La Défense Cedex
tel : 01 42 91 55 55

36 16 AFNOR 
http://www.afnor.fr 

Procédures et modes opératoires    Un texte législatif ou  réglementaire :

http://www.journal-officiel.gouv.fr
Bibliographie utile  
Dossier : sécurité incendie

 

Liste de normes - Sécurité collective -

(en date du 31 mai 1999, selon le recueil de l'AFNOR intitulé "Interventions sur les couvertures". Cette liste est susceptible d'être complétée  et les normes sont susceptibles d'être révisées pour tenir compte des travaux européens ou internationaux. Il est nécessaire pour l'utilisateur de s'assurer qu'une norme est toujours en vigueur - Minitel 3616 AFNOR ou Internet http://www.afnor.fr)

Echelles de toit

 pr NF EN 12951 / pr P 37-422
Accessoires préfabriqués pour couverture - Echelles de toit fixes.
Note1 : La protection collective doit toujours être privilégiée.
Note 2 : Ce projet, non encore ratifié au niveau européen fait l'objet de fortes réserves par le ministère de l'Emploi et de la solidarité, sur les aspects sécurité.

Passerelles, plans de marche et escabeaux

 NF EN 516 / Décembre 1995 / pr P 37-422
Accessoires préfabriqués pour couverture - Installations pour accès du toit - Passerelles, plans de marche et escabeaux.

Filets de sécurité

 NF EN 1263-1 / Décembre 1997 / NF P 93-311-1
Filets de sécurité - partie 1 : exigences de sécurité, méthodes d'essai.
NF P 93-312 / Février 1987
Filets de sécurité - supports.

Gardes-corps

 pr NF EN 13374 / pr P 93-400
Garde-corps périphériques temporaires - spécification du produit, méthodes d'essai.
NF EN 85-101 / Octobre 1988
Elements d'installation industrielle - gardes-corps métalliques - terminologie - dimensions - essai.
NF P 01-012 / Juillet 1988
Dimensions des gardes-corps - règles de sécurité relatives aux dimensions des gardes-corps et rampes d'escalier.
NF P 01-013 / Aožt 1988
Essai de gardes-corps - méthodes et critères.
NF P 93-340 / Juin 1994
Equipement de chantier - Gardes-Corps Métalliques Provisoires de Chantier (GCMPC).
Il est précisé dans le domaine d'application de cette norme, qu'elle ne concerne pas les gardes-corps destinés aux travaux de couverture ou d'étanchéité.

Plates-formes de travail

 NF P 93-351 / Décembre 1994
Equipement de chantier - Plates-formes de travail en encorbellement et supports.
NF P 93-351-1 / Novembre 1997
Equipement de chantier - Plate-forme individuelle roulante.
NF P 93-353 / Décembre 1994
Equipement de chantier - Plate-forme individuelle roulante légère.

Echelles

 NF EN 131-1 / Juin 1993 / E 85-050-1
Echelles - terminologie, types, dimensions fonctionnelles.
NF EN 131-2 / Juin 1993 / E 85-050-1
Echelles - exigences, essais, marquage.

Echafaudages de service

 NF HD 1000 / Décembre 1988 / P 93-500
Echafaudage de service et éléments préfabriqués - matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.
pr NF EN 12810-1 / pr P 93-500-1
Echafaudage de façade à éléments préfabriqués - partie 1 : spécification des produits.
pr NF EN 12810-2 / pr P 93-500-2
Echafaudage de façade à éléments préfabriqués - partie 2 : méthode de conception particulière et d'évaluation.
pr NF EN 12811 / pr P 93-500-1
Echafaudage - exigence performance et étude, en général.
Ce projet ne s'applique pas aux échafaudages utilisés comme protection lors de travaux en toiture.

Elévateurs de personnel

 pr NF EN 12159 / pr E 52-603
Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement.
pr NF EN 12158-1 / pr E 52-605-1
Monte-matériaux - partie 1 : élévateurs à plates-formes accessibles.

Amélioration de la sécurité par résistance à la traversée

 NF P 33-303-1 / Décembre 1997
Couverture de bâtiments - Plaques profilées en fibres ciment - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - Essai et classification.
NF P 33-303-2 / Décembre 1997
Couverture de bâtiments - Plaques profilées en fibres ciment - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - méthode d'essai.
XP P 38-505 / Juin 1998
Couverture de bâtiments - Plaques profilées translucides en polyester renforcé en fibres de verre - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - Essai et spécifications.
XP P 38-505 / Juin 1998
Couverture de bâtiments - Plaques profilées translucides en polyester renforcé en fibres de verre - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - Essai et spécification.
XP P 38-506
Couverture de bâtiments - Plaques profilées translucides en PVC - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - Méthodes d'essai.
XP P 38-507
Couverture de bâtiments - Plaques profilées translucides en poly carbonate - Résistance à la traversée d'un corps mou de grandes dimensions - Méthodes d'essai.
pr NP EN 1873 / Avril 1999 / pr 37-420
Accessoires préfabriqués pour couverture - Lanterneaux ponctuels en matière plastique avec costières.

 

Liste de normes - Sécurité individuelle (EPI contre les chutes de hauteur, crochets de sécurité) -

(en date du 31 mai 1999, selon le recueil de l'AFNOR intitulé "Interventions sur les couvertures". Cette liste est susceptible d'être complétée  et les normes sont susceptibles d'être révisées pour tenir compte des travaux européens ou internationaux. Il est nécessaire pour l'utilisateur de s'assurer qu'une norme est toujours en vigueur - Minitel 3616 AFNOR ou Internet http://www.afnor.fr)

NF EN 517 / Décembre 1995 / P 37-403
Accessoires préfabriqués pour couverture - crochets de sécurité.
NF EN 341 / Avril 1993 / P 71-501
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Descensseurs.
NF EN 353-1 / Mai 1993 / P 71-502-1
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes mobiles sur support d'assurage rigide.
NF EN 354 / Mai 1993 / P 71-502-2
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes mobiles sur support d'assurage flexible.
NF EN 354 / Mai 1993 / P 71-503
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes.
NF EN 355 / Mai 1993 / P 71-504
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'énergie.
NF EN 358 / Mai 1993 / P 71-505
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes de maintien au travail.
NF EN 360 / Mai 1993 / P 71-507
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique.
NF EN 361 / Mai 1993 / S 71-508
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute.
NF EN 362 / Mai 1993 / P 71-509
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs.
NF EN 363 / Mai 1993 / P 71-510
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes.
NF EN 364 / Mai 1993 / P 71-511
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Méthodes d'essai.
NF EN 795 / Septembre 1996 / P 71-512
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi et pour le marquage.
NF EN 795 / Septembre 1996 / P 71-513
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences et essais.
NF EN 813 / Juillet 1997 / P 71-514
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes.
NF EN 1886 / Septembre 1997 / P 71-518
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents.
NF EN 1891 / Aožt 1998 / P 71-519
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement.

 

Liste de normes - Pictogrammes et signaux de sécurité 

(en date du 31 mai 1999, selon le recueil de l'AFNOR intitulé "Interventions sur les couvertures". Cette liste est susceptible d'être complétée  et les normes sont susceptibles d'être révisées pour tenir compte des travaux européens ou internationaux. Il est nécessaire pour l'utilisateur de s'assurer qu'une norme est toujours en vigueur - Minitel 3616 AFNOR ou Internet http://www.afnor.fr)

NF X 08-003
Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité.

 

Procédures et modes opératoires

Principes généraux de prévention - loi du 31.12.91

  • Doivent être mis en oeuvre systématiquement

Plan de prévention - décret du 20.02.92

  • Concerne les interventions dans les locaux en activité ; l'arrêté du 18.12.92 fixe la liste des travaux à risques qui impose un plan de prévention

Coordination des chantiers temporaires et mobiles - loi du 31.12.93 avec décret d'application du 26.12.94

  • PGC : Plan Général de Coordination de santé, sécurité et conditions de travail - Dès qu'il y a coactivité (plus de 2 entreprises), un PGC est établi par le coordonnateur mandaté par le ma”tre d'ouvrage.
  • PPS PS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - Rédigé par les entreprises en fonction des éléments fixés par le PGC (risques "importés" et risques "exportés").
  • DIUO : Dossier d'intervention Ultérieure sur l'Ouvrage :

- Permis de feu : délivré par le chef d'établissement où sont effectués les travaux comportant l'usage d'une flamme ; obligatoire chaque fois qu'il y a coordination ainsi que pour les travaux dangereux suivant liste (arrêté de septembre 1992).

- Plan de retrait : à établir en cas de dépose de matériaux en amiante- ciment ; plan à soumettre à l'avis du médecin du travail du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. La recommandation CNAM R 378 précise les modalités de mise en oeuvre.

 

Bibliographie utile

Textes législatifs et réglementaires

Où se le procurer ?  JOURNAL OFFICIEL

http://www.journal-officiel.gouv.fr

 

Intervention sur les couvertures - Sécurité et prévention -
(Recueil : Normes, réglementation et certification)

Où se le procurer ?  AFNOR

http://www.afnor.fr
minitel : 36 16 AFNOR

 

Prévention des risques professionnels sur les chantiers

Où se le procurer ?  La Boutique

 

Les fiches de sécurité de l'OPPBTP
Les mémos-pratiques de l'OPPBTP
Les dépliants de l'OPPBTP

Où se les procurer ?  OPPBTP - Tour d'Amboise -
204 Rond Point du Pont de Sèvres
92516 Boulogne Billancourt Cedex

tél. : 01 46 09 27 00
fax : 01 46 09 27 40 http://www.oppbtp.fr

 

Documents de l'INRS

Revue Travail et Sécurité

 

Où se le procurer ?  http://www.inrs.fr